Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Stone, accessible à l'adresse https://app-stone.fr.

En accédant et en utilisant Stone, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.

1. Définitions

Service: La plateforme Stone et l'ensemble de ses fonctionnalités
Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant le Service
Compte: Espace personnel permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service
Contenu: Toute information, donnée ou fichier fourni par l'Utilisateur

2. Objet du service

Stone est une plateforme de gestion client conçue pour les freelancers et petites agences. Elle permet de :

Gérer ses clients et leurs informations
Organiser et suivre ses projets
Planifier et gérer les événements (étapes et facturation)
Générer des statistiques et rapports

3. Accès au service

3.1 Création de compte

L'utilisation de Stone nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous.

3.3 Accès technique

L'accès au service nécessite une connexion internet et un navigateur compatible. Les coûts de connexion restent à votre charge.

4. Utilisation du service

4.1 Usage autorisé

Vous pouvez :

• Utiliser le service pour vos activités professionnelles légitimes
• Sauvegarder et gérer vos données client
• Générer des rapports et statistiques
• Inviter des collaborateurs (selon votre forfait)

4.2 Usage interdit

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Partager vos identifiants avec des tiers non autorisés
• Surcharger l'infrastructure avec un usage abusif
• Copier, reproduire ou redistribuer le service
• Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés

5. Données et contenu utilisateur

5.1 Propriété des données

Vous conservez tous les droits de propriété sur les données que vous saisissez dans Stone. Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu.

5.2 Licence d'utilisation

En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher vos données uniquement dans le but de fournir le service.

5.3 Sauvegarde et export

Vous pouvez exporter vos données à tout moment. Nous recommandons d'effectuer régulièrement des sauvegardes de vos données importantes.

6. Disponibilité du service

6.1 Engagement de disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue.

6.2 Maintenance

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Nous nous efforçons de les programmer aux heures de faible affluence et de vous en informer à l'avance.

7. Limitation de responsabilité

Important

Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, ou interruptions d'activité.

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos données personnelles. Pour plus de détails, consultez notre page RGPD.

9. Durée et résiliation

9.1 Durée

Ces CGU s'appliquent dès votre première utilisation du service et restent en vigueur tant que vous utilisez Stone.

9.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Cette action est irréversible.

9.3 Résiliation par Stone

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU, après vous avoir notifié et donné la possibilité de corriger la situation.

10. Droit applicable et juridictions

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, rien dans ces CGU n'affecte vos droits en tant que consommateur prévus par la loi applicable.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du service après modification des CGU constitue votre acceptation des nouvelles conditions.